Conditions générales

Bite Resale
Date d'entrée en vigueur : 16 septembre 2026

1. Champ d'application et acceptation

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de bitemarketplace.com (le « Site ») ainsi que les achats effectués via Bite Resale. Le Site est exploité par Bite Market Holding LTD (« Bite Resale », « nous » ou « notre »). En passant commande, en créant un compte ou en utilisant le Site de toute autre manière, vous acceptez les présentes Conditions.

Les présentes Conditions s'appliquent aux clients qui achètent pour une livraison dans les pays énumérés à la section 8. Elles s'adressent principalement aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut, ne restreint ni ne supprime les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu du droit de la consommation de votre pays de résidence habituelle.

2. Cadre juridique de la protection des consommateurs

Pour les clients de l'Union européenne, nos ventes sont réalisées conformément au droit européen de la consommation applicable, tel que transposé dans votre État membre, notamment la directive relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE), la directive sur la vente de biens (UE) 2019/771, la directive sur les clauses abusives (93/13/CEE) et la directive sur le commerce électronique (2000/31/CE). Pour les clients en Suisse, les dispositions applicables du droit suisse s'appliquent.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite vos recours légaux en cas de biens défectueux, endommagés, incomplets, non conformes à leur description ou autrement non conformes au contrat.

3. Place de marché, exécution par des tiers et notre responsabilité

Bite Resale exploite une plateforme de commerce en ligne. Les produits sont stockés, emballés et expédiés depuis des entrepôts situés dans l'Union européenne, qui peuvent être exploités en notre nom par des centres logistiques, des transporteurs ou des partenaires logistiques tiers.

Le recours à une exécution par des tiers ne supprime aucune responsabilité qui ne peut légalement être exclue. En tant que vendeur, Bite Resale reste responsable envers vous de la conformité des biens et de l'exécution du contrat.

4. Éligibilité et informations client

Vous devez avoir au moins 18 ans ou avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant. Vous devez fournir des informations de facturation, de livraison et de contact exactes, à jour et complètes, et vous assurer que l'adresse de livraison, le numéro de téléphone et les autres informations de commande sont corrects avant de valider votre commande.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment si un produit est indisponible, si un prix ou une information produit comporte une erreur manifeste, si le paiement n'est pas autorisé, en cas de soupçon de fraude ou d'utilisation abusive, si la livraison est impossible ou si la transaction enfreindrait la législation applicable. Si nous annulons une commande après réception du paiement, nous vous rembourserons l'intégralité du montant dans les meilleurs délais, via le moyen de paiement initial.

5. Informations sur les produits et disponibilité

Nous nous efforçons d'afficher avec exactitude les descriptions, photos, caractéristiques, disponibilités et prix des produits. Les images sont données à titre indicatif et les couleurs peuvent varier selon les réglages de votre écran. Les principales caractéristiques indiquées sur la page produit font partie des informations sur le produit.

La disponibilité peut changer sans préavis. L'ajout d'un article au panier ne le réserve pas. Si un article commandé devient indisponible, nous ne proposerons un article de remplacement qu'avec votre accord, ou nous annulerons l'article concerné et rembourserons le montant correspondant.

6. Prix, TVA et paiement

Tous les prix sont indiqués en euros (EUR) et sont des prix définitifs, TVA comprise le cas échéant. La livraison vers les pays énumérés à la section 8 est gratuite, sauf si d'autres frais sont clairement indiqués avant la passation de votre commande. Le prix total, y compris les éventuels frais supplémentaires, est affiché lors du paiement avant que vous ne confirmiez la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du paiement. Vous nous autorisez, ainsi que nos prestataires de services de paiement, à traiter les montants indiqués lors du paiement. Lorsque cela est requis, les paiements sont soumis à une authentification forte du client par votre banque ou l'émetteur de votre carte.

En cas d'erreur manifeste de prix ou d'erreur technique, nous pouvons vous contacter avant l'expédition afin de corriger la commande, ou de l'annuler et de procéder à un remboursement intégral.

7. Processus de commande et formation du contrat

Pour passer commande, ajoutez des produits à votre panier, accédez au paiement, saisissez vos informations, choisissez un moyen de paiement, vérifiez votre commande et cliquez sur le bouton de commande, qui indique clairement une obligation de paiement. Avant de valider, vous pouvez vérifier et corriger toute erreur de saisie.

La validation d'une commande constitue une offre d'achat. Nous envoyons un e-mail automatique accusant réception de votre commande, ce qui ne vaut pas acceptation en soi. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons votre commande ou expédions les biens, selon l'événement qui survient en premier. La langue du contrat est l'anglais. Nous conservons les détails de la commande et vous envoyons les présentes Conditions ainsi que votre confirmation de commande sur un support durable (e-mail).

8. Livraison

Nous livrons en : Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède et Suisse.

Les commandes sont expédiées depuis notre entrepôt situé dans l'Union européenne. La livraison est gratuite et le délai de livraison estimé est de 2 à 6 jours ouvrables après la confirmation d'expédition, selon la destination et le transporteur. Sauf accord contraire, nous livrerons les biens au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Si nous ne livrons pas dans ce délai ou dans un délai supplémentaire que vous fixez, vous pouvez résilier le contrat et obtenir un remboursement intégral.

Les commandes livrées au sein de l'UE ne sont pas soumises aux droits de douane. Les commandes à destination de la Suisse quittent le territoire douanier de l'UE et peuvent être soumises à la TVA suisse à l'importation et à des formalités douanières ; le cas échéant, ces frais seront indiqués.

Le risque de perte ou d'endommagement des biens ne vous est transféré qu'au moment où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, en prenez physiquement possession.

9. Vérification à la livraison

Veuillez inspecter rapidement le colis et le produit dès la livraison. Si un article est endommagé, incomplet, défectueux, incorrect ou non conforme à la description, contactez-nous à l'adresse info@bitemarketplace.com en indiquant votre numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photos de l'article et de l'emballage. Un signalement tardif ne supprime aucun droit légal impératif.

10. Droit de rétractation (14 jours)

Si vous êtes un consommateur, vous disposez du droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours, sans avoir à vous justifier. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné, prenez physiquement possession des biens. Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision (Bite Market Holding LTD, info@bitemarketplace.com) au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple un e-mail. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Il suffit d'envoyer votre communication avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation : nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen ; ce remboursement n'entraînera aucun frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant la plus proche.

Vous devez renvoyer les biens sans retard excessif et au plus tard 14 jours après le jour où vous nous communiquez votre rétractation, à l'adresse de retour que nous vous indiquons. Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

La même politique de rétractation de 14 jours est proposée à titre volontaire aux clients en Suisse.

11. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• biens confectionnés selon vos spécifications ou manifestement personnalisés ;
• biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, dès lors qu'ils ont été descellés après la livraison ;
• biens qui, après leur livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles en raison de leur nature ;
• enregistrements audio ou vidéo scellés ou logiciels informatiques scellés, dès lors qu'ils ont été descellés après la livraison ;
• contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance du fait que vous perdez ainsi votre droit de rétractation.

12. Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de : Bite Market Holding LTD (Bite Resale), e-mail : info@bitemarketplace.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants (*) :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du ou des consommateur(s) :
Adresse du ou des consommateur(s) :
Signature du ou des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

13. Garantie légale de conformité

Tous les produits sont couverts par la garantie légale de conformité. Dans l'UE, nous répondons de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison (ou d'un délai plus long si votre législation nationale le prévoit). En Suisse, les dispositions légales relatives à la garantie du Code suisse des obligations s'appliquent.

Si un produit n'est pas conforme, vous avez droit à sa mise en conformité par réparation ou remplacement, sans frais, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur. Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné, non effectué dans un délai raisonnable, ou que le défaut est grave, vous avez droit à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat avec remboursement. Nous prenons en charge les frais de retour des biens non conformes.

14. Garanties commerciales

Toute garantie du fabricant ou garantie commerciale affichée sur la page produit ou fournie avec le produit s'ajoute à vos droits issus de la garantie légale et n'y porte pas atteinte.

15. Remboursements

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine. Le délai d'apparition du remboursement sur votre compte peut dépendre de votre banque, de l'émetteur de votre carte ou de votre prestataire de paiement.

16. Annulation de commande avant expédition

Si vous souhaitez annuler une commande avant son expédition, contactez info@bitemarketplace.com dès que possible. Si la commande a déjà été expédiée, vous pouvez toujours exercer votre droit de rétractation après la livraison.

17. Échec de livraison et commandes non réclamées

Si la livraison échoue parce que les informations que vous avez fournies sont incorrectes, ou parce que vous êtes absent après plusieurs tentatives de livraison raisonnables et ne retirez pas le colis, la commande peut nous être retournée. Dans ce cas, nous vous contacterons et rembourserons la commande, déduction faite des frais de retour raisonnables que nous avons engagés, dans la mesure permise par la loi. Aucun frais de ce type ne sera facturé lorsque l'échec est imputable à nous-mêmes ou à notre transporteur.

18. Comptes clients

Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Informez-nous rapidement si vous pensez que votre compte a été compromis. Nous pouvons suspendre un compte lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les clients, prévenir la fraude ou respecter la loi.

19. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas faire un usage abusif du site web, tenter d'y accéder sans autorisation, introduire du code malveillant, perturber son fonctionnement, extraire ou reproduire illégalement des contenus protégés, passer des commandes frauduleuses, abuser des promotions ou des retours, usurper l'identité d'une autre personne ni utiliser le site web à des fins illicites.

20. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le Site, sa mise en page, son identité de marque, ses textes, ses graphismes, ses logiciels et ses autres contenus originaux appartiennent à Bite Resale ou lui sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Les noms, marques et images de tiers restent la propriété de leurs détenteurs respectifs. Vous pouvez utiliser le Site uniquement à des fins d'achat personnelles et licites.

21. Avis et contenus des utilisateurs

Les avis et autres contenus que vous soumettez doivent être sincères, licites et ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Vous nous accordez une licence non exclusive et gratuite pour afficher et reproduire ces contenus dans le cadre de l'exploitation et de la promotion de Bite Resale. Nous prenons des mesures raisonnables pour vérifier que les avis publiés proviennent de clients ayant réellement acheté le produit, et nous ne publions pas de faux avis ni ne manipulons les avis afin d'induire les consommateurs en erreur.

22. Promotions et codes de réduction

Les promotions peuvent être soumises à des conditions supplémentaires indiquées avec l'offre, telles que les dates de validité, les produits éligibles, le montant minimum d'achat et les limites d'utilisation. Sauf indication contraire, les codes de réduction ne sont pas cumulables. Lorsque nous annonçons une baisse de prix, le prix antérieur affiché correspond au prix le plus bas appliqué au cours des 30 jours précédant la réduction, conformément au droit de l'UE.

23. Confidentialité

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD) et, pour les clients suisses, à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

24. Limitation de responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude, de faute lourde ou intentionnelle, au titre de la législation sur la responsabilité du fait des produits, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ni limitée en vertu du droit applicable. Sous cette réserve, nous ne sommes pas responsables des pertes qui n'étaient pas raisonnablement prévisibles lors de la conclusion du contrat.

25. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, à condition de prendre des mesures raisonnables pour en limiter les effets. Si un tel événement empêche l'exécution pendant une période prolongée, vous pouvez annuler la commande concernée et obtenir un remboursement intégral.

26. Réclamations et règlement des litiges

Les réclamations peuvent être envoyées à info@bitemarketplace.com. Veuillez indiquer votre numéro de commande et les informations nécessaires à l'examen de votre demande. Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais.

Si nous ne parvenons pas à résoudre votre réclamation, vous pouvez contacter l'autorité de protection des consommateurs ou un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de votre pays, ou le Centre européen des consommateurs (CEC-Net) pour les litiges transfrontaliers. Nous ne sommes pas tenus, et ne nous engageons pas, de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs, mais nous examinerons toute demande de ce type de bonne foi.

27. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par la loi du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle en tant que consommateur. Vous pouvez engager une procédure devant les tribunaux de votre pays de résidence. Cela ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives de cette loi.

28. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La version applicable à votre commande est celle en vigueur au moment où celle-ci a été passée. Les Conditions mises à jour seront publiées sur le Site avec une date d'entrée en vigueur révisée.

29. Divisibilité et absence de renonciation

Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Tout retard ou défaut de notre part dans l'exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

30. Langue

Les présentes Conditions sont fournies en anglais. Lorsque nous en fournissons une traduction, celle-ci ne réduit en rien vos droits légaux.

31. Coordonnées

Bite Resale est exploité par Bite Market Holding LTD.

Adresse du siège social : 128 City Road, London, EC1V 2NX, Royaume-Uni.

E-mail du support client : info@bitemarketplace.com

Site web : bitemarketplace.com

Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles. Capital social : £70,000.

Les retours ne sont pas acceptés au siège social. Veuillez d'abord nous contacter pour obtenir l'adresse de retour dans l'UE.